Sa rhétorique mêle anecdotes et précieux conseils aux futurs avocats et fiscalistes que nous sommes. Les étudiants du Master 2 ont achevé leur voyage d'étude à New York. Avocat associé chez Darrois Villey Maillot Brochier. Droit privé, droit public et droit international : les spécialisations de masters couvrent les trois grands champs de la discipline. Le droit pénal fiscal est un sous-ensemble du droit pénal des affaires, c’est un ensemble de règles qui sanctionne la méconnaissance, le contournement ou le dévoiement intentionnel des obligations fiscales imposées aux personnes morales et aux personnes physiques. 75231 Paris CEDEX 05, C'est la note attribuée au M2 Droit Fiscal par l'AERES, de la fiscalité de l'entreprise à la fiscalité du patrimoine en passant par les prix de transfert ou la fiscalité financière, Membres éminents de l'administration fiscale, réunions mensuelles réunissant le monde de la fiscalité autour de thèmes d'actualité, Voyage d'étude d'une semaine à l'étranger, découvrir les enjeux de la fiscalité à l'international, L'une des seules formations riche d'un apprentissage d'un an, Fiscalité européenne – Aides fiscales et droit de l’union, Ingénierie fiscale du patrimoine de l’entreprise, "Equipe pédagogique d’exception, associant universitaires de renom et praticiens de très haut niveau issus de différents milieux professionnels directement concernés par le droit fiscal", "Grâce à l’apprentissage, l’étudiant comprend l’importance des connaissances acquises durant sa formation tout en appréhendant les pratiques qui lui permettront d’utiliser ces informations au mieux, dans l’intérêt de l’entreprise. Il est dispensé par M. Olivier Sivieude, chef du service du contrôle fiscal à la DGFIP de 2012 à 2016, il a auparavant exercé les fonctions d’administrateur des finances publiques, rapporteur à la Cour des Comptes ainsi que directeur du bureau TVA du service de la législation fiscale. Elle est depuis 2011 associée du cabinet Baker & McKenzie à Paris où elle contribue au développement des pratiques française et globale des prix de transfert. Master Droit fiscal - Parcours type : Fiscalité européenne et internationale ... Il comporte également une analyse des principales clauses contractuelles en droit public. Le Master a conclu de nombreux partenariats, notamment avec le cabinet EY et la Revue de Droit Fiscal (lexis-nexis). Droit du secteur public concurrentiel (services publics... 33h Droit économique de l'UE sans TD ... Droit fiscal approfondi 2 crédits 12h Economie financière et fiscale ... Master parcours Droit et gestion financière des collectivités publiques. L’enseignement est dispensé par Monsieur Philippe OUDENOT, Professeur associé à l’université de Bordeaux, Secrétaire Général de SSP France-Bénélux, membre du CNE. Ce module, se déroulant sur 10 heures, permet aux étudiants d’acquérir une base fondamentale en comptabilité indispensable pour l’assimilation d’autres disciplines enseignées au cours du master (intégration fiscale, restructurations). Emmanuelle Cortot-boucher est Maître des requêtes au Conseil d’Etat depuis 2009,  Enarque et Polytechnicienne. Master 1 et Master 2 ; Travailler à la Facullté de Droit et Science politique; Espaces : Personnels. Maître des requêtes au Conseil d’Etat et Rapporteur public à la Section du contentieux. Vous trouverez sur ce site la description du M2, à travers, Enfin, le site contient des informations sur, Chine – La détermination de la résidence fiscale précisée par l’Annonce No. Elle est également membre du Conseil d’Administration et Trésorière de l’A3F (Association Française des Femmes Fiscalistes). Il n’hésite pas à partager son savoir et son expérience acquise en matière de gestion du patrimoine avec ses étudiants. Il expose les avantages de la location meublée, aussi bien professionnelle que non professionnelle. Le Master 2 Fiscalité est une formation approfondie orientée vers les métiers de la fiscalité. Réf : 1603011D. Avis aux amateurs! Master 2 Droit privé et public des affaires réservé aux sportifs de haut niveau . Permettre aux étudiants d'acquérir des capacités de raisonnement juridique touchant directement ou indirectement à la fiscalité. Droit fiscal. Avocat associé chez All You Need for Growth. C’est un bon tremplin vers les Masters 2 Droit Fiscal. D’une part, les étudiants ont accès à une équipe pédagogique provenant de milieux professionnels variés reflétant la diversité des pratiques de la fiscalité : universitaires, magistrats, membres de l’administration fiscale, avocats, fiscalistes d’entreprise, tous choisis parmi les meilleurs dans leur spécialité, tous reconnus tant pour leur réputation professionnelle que pour leurs qualités pédagogiques. Le Master 2 droit fiscal effectue un voyage d’étude. Vincent Agulhon est avocat associé au sein du cabinet Darrois Villey Maillot Brochier. Le master droit public a pour objectif la formation de juristes professionnels pouvant exercer dans les secteurs public, parapublic et privé ; dans les administrations centrales, déconcentrées ou décentralisées. Ce cours a pour objectif d’apprendre aux étudiants les termes de droit fiscal qu’ils seront amenés à utiliser quotidiennement dans leur vie professionnelle ainsi que de leur fournir des connaissances autour des grands thèmes fiscaux, le tout en anglais. ... Master 2 Droit pénal et sciences pénales. C’est pourquoi la plupart des Etats ont introduit dans leur législation un régime de faveur capable d’abattre cette barrière fiscale. Lors des visites de certaines universités américaines comme COLUMBIA, il est organisé des rencontres avec les étudiants américains et la direction de l’Université afin d’échanger sur le droit américain mais aussi et surtout de l’opportunité d’un LL.M. Responsable : Philippe LUPPI, Maître de ... en œuvre les connaissances théoriques et pratiques interdisciplinaires touchant au droit fiscal de l'entreprise et ... (de préférence avec parcours « Fiscalité » du Master 1 « Droit public »), MSTCF, A.E.S., La matière des aides d’Etat appliquée au domaine fiscal ne cesse de faire l’actualité et devient incontournable. Master 2 Droit de l’entreprise – Parcours droit de la distribution (ex Mention Droit des Affaires) Master 2 Droit de l’entreprise – Parcours Management du contrat et recouvrement des créances Master 2 Droit des affaires – Parcours Droit fiscal des affaires; Master 2 Droit des Collectivités Territoriales master 2 en finances publiques et droit fiscal Le 05/07/2016 � 13h58, demande d'aide de Keron D Je suis fonctionnaire modeste dans mon pays d'origine (Madagascar),titulaire d'un master1 en droit public ; souhaitant poursuivre une étude à distance en master 2 en finances publiques et droit fiscal.. UE 1 Droit fiscal (Obligatoire - 25 ects) Tronc commun 05260036 - … Master 2 Droit fiscal . Former des fiscalistes de haut niveau disposant des connaissances techniques et pratiques nécessaires à l'entrée immédiate dans la vie professionnelle. Mais ces polycopiés fournissent également un support solide de connaissances que certains étudiants ont pu utiliser dans le cadre de leurs recherches autour de la fiscalité financière au cours de leur apprentissage. Bienvenue sur le site de l’Association du Master 2 Droit Fiscal et Douanier de l’Université de Cergy-Pontoise. Le programme est unique en Co-directeur du Master II et Professeur à l’Université Panthéon Assas, Monsieur Martin Collet nous enseigne en outre la fiscalité des revenus et des ménages. Nous sommes heureux de les accueillir au sein du Master 2 et de leur permettre ainsi d’accéder à la vie professionnelle dans les meilleures conditions de formation à la fois académique et pratique. D’autre part, le Master contribue activement à ouvrir les portes du monde professionnel à ses étudiants en leur donnant la possibilité de poursuivre le cursus en apprentissage au sein de grands cabinets d’avocats et d’entreprises prestigieuses. Page officielle de l'association du master 2 Droit fiscal des affaires de l'Université de Lille 2, Fisca'lille. Toujours soucieux de la compréhension par les étudiants des mécanismes patrimoniaux, tant d’un point de vue national qu’international, Monsieur Pierre Collin n’hésite pas à développer les éléments les plus importants tout en les illustrant par des jurisprudences d’actualité. Selon la définition de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), les prix de transfert sont « les prix auxquels une entreprise transfère des biens corporels, des actifs incorporels, ou rend des services à des entreprises associées ». C’est à Monsieur Fabien Fontaine, avocat, directeur chez PwC Société d’avocat qu’a été confiée la tâche d’enseigner aux étudiants l’anglais de la fiscalité. Elle enseigne la fiscalité internationale au sein du Master. Retrouvez les promotions du Master 2 Droit fiscal de l'entreprise de l'Université Toulouse 1 Capitole (UT1). Attaché aux évolutions permanentes du droit fiscal, Monsieur Martin Collet axe son cours sur les grands arrêts rendus dans ce pans du droit et qui ont déterminé de grands principes relatifs à la fiscalité des revenus et des ménages. Master 2 Droit privé général. Cette opportunité n’est que décuplée dans l’une des villes les plus prisées du monde, porte drapeau des Etats-Unis d’Amériques. Fort de sa longue expérience, M. MORGENSTERN apporte un regard concret et réaliste sur la matière et transmet sa passion aux futurs fiscalistes. Le département Masters Droit Public de l'Ecole de Droit de la Sorbonne est l'un des Départements à dominante juridique de l'Université Paris 1. Spécialiste de la formation juridique à distance depuis plus de 40 ans, le Centre Audiovisuel d'Études Juridiques (CAVEJ) est un service créé par cinq universités de la région parisienne. Il touche vraiment le droit d’une manière générale. Son rôle au sein du Conseil d’Etat nous permet de mieux comprendre comment la fiscalité est interprétée. D’une semaine, il est l’occasion unique pour les étudiants d’approfondir leurs connaissances et leur réseau. Ancien chef du service du contrôle fiscal à la DGFIP, Avocat associé chez Sullivan & Cromwell LLP. Loïc Védie est avocat associé au sein du cabinet Darrois Villey Maillot Brochier. Les étudiants bénéficient du soutien d’un parrain de promotion (Michel Gillet (Vinci) pour la promotion 2014-2015 ; Marc Pillot (Suez Environnement) pour la promotion 2015-2016 et la … ), de l’ODASCE (Office de Développement pour l’Automatisation et la Simplification du Commerce Extérieur), de l’Association Collin de Sussy, du VAT Forum et du BIAC. Ce jeune cabinet d’un nouveau genre apporte aux entrepreneurs une aide dans leur prise de décision, la recherche de financements et leur développement à l’international, afin de favoriser leur croissance. Mêlant droit fiscal et finance, l’étude de la fiscalité financière offre aux étudiants de découvrir comment les entreprises doivent traiter leurs opérations financières courantes et exceptionnelles. Il ne s’agit cependant pas d’une préparation aux concours. Il agit en liaison avec les cinq autres départements juridiques de l'EDS de l'Université. Très impliqué aux niveaux européen et international sur les questions de TVA, […], ADFD, Association du Master 2 « Droit Fiscal et Douanier ». Cette matière technique et complexe enseignée aux étudiants leur permet d’acquérir des connaissances indispensables sur les instruments financiers et produits dérivés utilisés sur les marchés financiers. Elle est membre de l’International Fiscal Association (I.F.A. Master 2 Droit public approfondi. Master 2 Droit et Procédures Fiscales de l’Entreprise . Une place prépondérante est laissée aux étudiants dans l’organisation de cette visite. Une place prépondérante est laissée aux … La formation commence par une remise à niveau et un approfondissement de la fiscalité générale des entreprises en droit français, se poursuit par le complément indispensable dans un… Permettre l'accès aux professions de l'enseignement supérieur. Master 2 Droit fiscal et Douanier Bienvenue sur le site de l’Association du Master 2 Droit Fiscal et Douanier de l’Université de Cergy-Pontoise. Master 2 mention Droit fiscal parcours type Droit fiscal de l'entreprise (Cycle Formation Continue - Formation à distance) Nos formations en alternance. L’enseignement est dispensé par Monsieur Grégory ABATE, sous-directeur (fiscalité directe des entreprises), ministère de l’économie et des finances. Capacitée d'accueil : 32 Université Toulouse 1 Capitole Me Claire Acard, associée chez Ernst Young – EY nous ouvre les portes de son cabinet pour nous enseigner la fiscalité financière. Le cours présente le traitement des opérations domestiques, intracommunautaires et internationales ainsi que celui des holdings et succursales, notamment. ENSEIGNANTS ; ORDRE DE MISSION - FORMULAIRE; CALENDRIER PREVISIONNEL DES EVENEMENTS ; Navigation. Université Paris II — Panthéon-Assas Soucieuse de la compréhension de la matière par ses étudiants, Me Claire Acard organise son cours autour de polycopiés méticuleusement préparés qui rendent la matière plus accessible. DROIT, ECONOMIE, GESTION grade Ajouter Droit fiscal aux favoris. En 2016, 2017 et 2018, les promotions ont effectués ces voyages à New York. Contenu du site Vous trouverez sur ce site la description du M2, à travers le mot du directeur, un détail de la formation en droit fiscal et en droit … - les étudiants en formation initiale, ayant validé un L3 plutôt en droit privé – même si un parcours « droit public » autorise la candidature, et ayant idéalement suivi des travaux dirigés en droit fiscal général ... Master 2 Droit Fiscal Semestre 9. Dans un environnement de plus en plus internationalisé, les opérations de restructuration sont devenues monnaie courante. Le Master 2 Droit fiscal de l'Université de Toulouse ouvre également une voie recherche pour ceux se dirigeant vers un carrière universitaire. En 2016, 2017 et 2018, les promotions ont effectués ces voyages à New York. Le cours est divisé en deux parties, l’une théorique et l’autre pratique. Au-delà des connaissances, un master en droit fiscal octroie à ses étudiants une expertise technique indispensable à l’entrée directe des étudiants dans le monde professionnel. Le rôle de la fiscalité est de plus en plus important au sein des sociétés. Elle participe aux travaux de l’OCDE dans le Groupe de travail n°9 sur la TVA dans les services transfrontaliers. Le dépôt des dossiers de candidatures se déroule du 22 Janvier au 18 Février 2018. Au détour d’une question de TVA, un rapprochement ou une disjonction a parfois été fait avec les règles douanières. Toutefois, les conséquences fiscales peuvent s’avérer constituer une véritable barrière à la réalisation de telles opérations. Lors du second séminaire, M. MORGENSTERN expose les différentes étapes et formalités à respecter pour les déclarations de résultats dans les groupes intégrés, et ceci à travers de nombreux exemples pratiques. Le cours de Monsieur Fernoux, éminemment pratique et interactif, traite du démembrement de propriété dans l’immobilier d’entreprise et de la location meublée. Entre autres projets, elle a pris la responsabilité de la mise à jour 2010 des Principes de l’OCDE en matière de prix de transfert et notamment du nouveau chapitre sur les réorganisations d’entreprises. Les problématiques de prix de transfert sont fortement ancrées dans l’actualité, comme en atteste une couverture médiatique parfois passionnée, ce qui se traduit par un besoin croissant de spécialistes en la matière. histoire du droit prive; droit musulman; droit special des contrats; droit maritime; droit bancaire; semestre 2. régimes politiques comparés; licence 3 public second semestre. Le cours est dispensé par Me AGULHON et Me VEDIE. Il y aborde également les infractions fiscales spéciales. Droit fiscal Créé en 1990, le master 2 Droit fiscal est une formation d'excellence reconnue comme telle par la note A attribuée lors de la dernière évaluation par l'Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur, devenue le Haut Conseil de l’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur.

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